7ème appel à projets de R&D des pôles de compétitivité

Ce 7ème appel à projets a été lancé le 24 septembre 2008, pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) présentés par les pôles de compétitivité.

Les six premiers appels à projets ont connu un vif succès : au total sur 1 120 projets de R&D déposés, 535 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de près de 688 M € de l’État auxquels s’ajoutent 383 M € des collectivités territoriales.

Ce septième appel à projets de R&D, géré comme les précédents, concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services. Les projets doivent être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur envoi.

Les taux de soutien aux entreprises indiqués dans le cahier des charges ont été actualisés afin de tenir compte de la réforme du crédit impôt recherche qui permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien important pour l’ensemble de leur activité R&D.

Cet appel à projets n’est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’équipements ou de services en accès ouvert) pour lesquels un appel à candidatures spécifique sera lancé prochainement.

Les dossiers sont à déposer en ligne avant le 28 novembre 2008 à 12 heures sur le site http://www.competitivite.gouv.fr

Les critères de sélection seront notamment :

les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ;
le contenu technologique innovant ;
le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ;
la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.

À l’issue de l’instruction des dossiers présentés, fin février 2009, la liste des projets retenus pour un financement public sera publiée.

Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites :

http://www.competitivite.gouv.fr et http://www.industrie.gouv.fr

Pour plus d’informations, contactez notre chargé de projets, Romuald Glowacki, au 02 31 27 10 10 ou romuald.glowacki@pole-filiere.equine.com

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