Mentions légales

La réalisation de ce Site internet a bénéficié d’un financement de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) via le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

1 - Propriété

Pole-filiere-equine.com appartient au Pole de compétitivité Filière équine.

Pôle de compétitivité Filière équine
23 Rue Pasteur
14120 Mondeville

Copyright 2008 - Tous droits réservés

2 - Développement, gestion et hébergement

Gestion : Pôle de compétitivité Filière équine / contact@pole-filiere-equine.com

Développement : Océan Assistance

Hébergement : Océan Assistance


3 - Loi Informatique, fichiers et libertés

4 - Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du site pole-filiere-equine.com la structure générale, les textes, les documents en téléchargement, les images animées ou non, les documents vidéos ainsi que les sons dont le site est composé.
Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, le Pôle de compétitivité Filière équine ne vous accorde aucun droit express ou tacite sur des droits d'auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.
La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur pole-filiere-equine.com, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal.

Tout autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable du Pôle de compétitivité Filière équine. L'utilisateur devra adresser un courrier électronique au site via l'adresse email contact @ pole-filiere-equine.com pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.

Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant notamment à la rubrique « Presse » ainsi que sur les autres rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (pole-filiere-equine.com) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur pole-filiere-equine.com doit obtenir l'accord formel et préalable du Pôle de compétitivité Filière équine.
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo (lorsqu'elles ne sont pas la propriété exclusive du Pôle de compétitivié Filière équine).
L'usage du logo du Pôle de compétitivité Filière équine ne peut être fait sans autorisation préalable du Pôle.
La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - Etablissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site pole-filiere-equine.com. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking).
L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site pole-filiere-equine.com comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers pole-filiere-equine.com. Les pages du site Internet pole-filiere-equine.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Pôle de compétitivité Filière équine.

6 - Mise à jour de la notice légale du site
Le Pôle de compétitivité Filière équine se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Le Pôle invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

7- Net-etiquette

Il est de même stipulé qu'il est évidemment interdit :
• de recueillir ou de stocker des informations sur d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit,
• d'introduire des « virus » ou programmes informatiques destinés à dégrader ou endommager des matériels, logiciels ou tout équipement de télécommunications.

8- Cookies

Un « cookie » est un petit fichier qu'un site Internet envoie sur la machine d'un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa navigation, et destiné à identifier cette machine lors d'une connexion ultérieure.
L'utilisation des comptes utilisateurs par les visiteurs est soumise à l'acceptation des cookies du site pole-filiere-equine.com

9- Crédits

Les images de la bannière Flash sont à porter au crédit de :

• FDecaensCRBN
• Vans Théault
• CRTNormandie
• CCBN
• Haras nationaux

10- Fiches membres

Les images, enregistrements audios, textes, photographies ou tous autres documents et contenus consultables dans la partie "liste des membres" du site pole-filiere-equine.com sont sous la responsabilité des membres concernés.

En mettant en ligne des documents sur pole-filiere-equine.com, un membre du Pôle de compétitivité Filière équine accorde tacitement au Pôle les droits nécessaires à la diffusion et la publication de ces documents sur sa fiche.

Chaque membre s'engage à ne pas publier de documents pour lesquels il ne serait pas ayant-droit.
Les logotypes et photographies utilisés dans le cadre de ces fiches restent nénamoins la propriété du membre sur la fiche duquel elle se trouve.

11- A propos

Site developpé sous EzPublish, Système de Gestion de Contenu libre : http://ez.no.